LABELLISATION DES ECOLES DE RUGBY

RELEVE D'INFORMATION ET DE DECISION
COMITE DIRECTEUR
VENDREDI 8 NOVEMBRE 2013

LABELLISATION des ECOLES de RUGBY
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Pages 40 à 42 Annexe 6

LES OBLIGATIONS DE PRUDENCE ET DE SECURITE DES EDUCATEURS DE RUGBY

Notion d'obligation de sécurité : Il s'agit d'un devoir, pour l'éducateur, de prendre toutes les mesures de prudence et de diligence nécessaires au bon déroulement de l'activité sportive. Il va en effet de soi que l'encadrement sportif doit faire en sorte de ne pas exposer les sportifs et les spectateurs à des risques inconsidérés.

Obligation de sécurité = Obligation générale de prudence et de diligence = obligation de moyen

► ENVIRONNEMENT de la PRATIQUE SPORTIVE ADAPTE
    • avec des équipements, des installations et sites adaptés
    • avec un encadrement adapté (devoir de compétence ou de maîtrise)
    • avec un encadrement compétent (devoir de surveillance)
    • avec un encadrement vigilant
    • avec un enseignement adapté

► UNE ANTICIPATION des RISQUES
L('obligation de sécurité dicte d'anticiper le risque

► LA GESTION de l'ACCIDENT
L'organisateur est tenu de gérer au mieux les suites de l'accident

Si l'association ne respecte pas cette obligation de sécurité et qu'un accident se produit, elle commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité civile.

Pour plus d'information, lire le dossier thématique sur le sujet "La responsabilité de l'éducateur de rugby"
Site UCRAF : http://rugby-amateur.com/
Rubrique : DOSSIERS THEMATIQUES/RESPONSABILITE

COMPTE RENDU GROUPE DE REFLEXION ECOLE DE RUGBY

RELEVE D'INFORMATION ET DE DECISION
COMITE DIRECTEUR
VENDREDI 8 NOVEMBRE 2013

GROUPE DE REFLEXION ECOLE de RUGBY
Saison 2014/2015

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pages 34 à 39 Annexe 5